Immobilier Résidentiel
Vente de maisons, appartements, chalets et biens résidentiels en Alpes du Nord.
| Prix de vente | Mandat simple | Mandat exclusif |
|---|---|---|
| Jusqu'à 400 000 € | 5,5 % TTC | 5,0 % TTC |
| De 400 001 € à 800 000 € | 5,0 % TTC | 4,5 % TTC |
| Au-delà de 800 000 € | 4,5 % TTC | 4,0 % TTC |
| Honoraires à la charge du vendeur, sauf convention contraire précisée dans le mandat. Pourcentages calculés sur le prix de vente. TVA incluse au taux de 20%. | ||
Exemple — Vente d'une maison à 550 000 € (mandat simple)
Cession de PME & Fonds de Commerce
Accompagnement à la vente ou à l'acquisition d'une entreprise, d'un fonds de commerce ou de parts sociales.
| Tranche marginale | Taux HT |
|---|---|
| De 0 € à 400 000 € | 8 % |
| De 400 001 € à 800 000 € | 6 % |
| De 800 001 € à 2 000 000 € | 5 % |
| Au-delà de 2 000 000 € | 4 % |
| Honoraires HT — TVA 20% applicable. Minimum de perception : 15 000 € HT. Success fee uniquement, versé à la signature définitive. Honoraires à la charge du cédant. | |
Exemple — Cession d'un fonds à 600 000 €
Informations réglementaires
Alpventure — SASU au capital de 4 807 € — SIREN 977 816 859.
Carte Professionnelle Immobilière n° CPI 7401 2023 000 000 057, délivrée par la CCI de Haute-Savoie.
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Sans détention de fonds autres que les commissions d'intermédiation.
Assurance RCP : GALIAN-SMABTP, contrat n° RCP_01_510619V.
Ce barème est applicable à compter du 1er janvier 2026. Il est susceptible d'être modifié à tout moment, sans effet sur les mandats en cours.